FIDÈLES A NOTRE ADN

La conduite éthique est l’un des engagements explicites que nous assumons dans l’ADN du Groupe Nueva Pescanova. Afin de donner un contenu concret à ces valeurs, principes et règles de conduite éthique, nous nous sommes dotés d’un ensemble de normes d’éthique professionnelle, d’intégrité institutionnelle et de conformité (compliance) qui guident notre conduite professionnelle en tant que Groupe et celle de chacun des professionnels qui le composent, et ce sans exception.

NOTRE CANAL DE CONFORMITÉ

Le Canal de Conformité du Groupe Nueva Pescanova est un moyen de communication global, direct et intégré par lequel toute personne physique, employée ou non du Groupe (employés, fournisseurs, clients, autres parties prenantes et tiers en général) et de n’importe quel endroit du monde, peut soumettre à l’Unité de Conformité, de manière transparente et confidentielle, même anonymement, des requêtes ou des plaintes dans le cadre de notre système d’éthique professionnelle, d’intégrité institutionnelle et de conformité réglementaire (questions liées à la Conformité). Notre Unité de Conformité est un organe interne, collégial et permanent, autonome et indépendant, qui a notamment pour mission d’assurer le respect effectif et la conformité de notre système de Conformité.

Par conséquent, le Canal de Conformité, en raison de sa nature même, exige des utilisateurs (faisant ou non partie du Groupe Nueva Pescanova) qu’ils l’utilisent de manière responsable, raisonnable, proportionnelle et juste. Il est donc formellement interdit aux utilisateurs de réaliser des communications ou de fournir des informations avec une mauvaise foi manifeste, à des fins malveillantes ou dans le but de porter injustement atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la réputation d’une personne. Les utilisateurs devront agir de bonne foi, être respectueux et suivre les règles de bienséance et de savoir-vivre. Le Groupe Nueva Pescanova ne peut être tenu responsable des propos désobligeants ou mensongers qu’un utilisateur du canal pourrait formuler à l’encontre d’un tiers, sans préjudice des actions légales qui, le cas échéant, pourraient être exercées par la partie concernée contre l’utilisateur qui utilise le canal à des fins malveillantes. L’utilisateur du canal doit également s’assurer que les données personnelles qu’il fournit sont vraies, exactes, complètes et à jour.

Les conditions d’utilisation, les règles de fonctionnement, les principes directeurs et les règles de procédure du canal sont régis par le Règlement du Canal de Conformité du Groupe Nueva Pescanova.

Pour assurer les meilleurs niveaux de confidentialité, de protection des données personnelles, de respect de la vie privée et de sécurité de l’information, ainsi qu’une gestion sûre, transparente, agile et traçable des communications faites (en particulier lorsqu’elles sont anonymes), le Groupe Nueva Pescanova dispose d’un outil technologique, WhistleBlower, géré par un fournisseur externe spécialisé dans ce type de systèmes d’information et qui utilise des normes de sécurité de la plus haute exigence. À travers de WhistleBlower, il est possible de :

• CONSULTER. En cliquant ICI, vous pouvez contacter l’Unité de Conformité pour clarifier des doutes d’interprétation, pour demander des conseils sur la façon de procéder dans un cas particulier, pour résoudre des situations délicates pour lesquelles il est nécessaire d’obtenir une opinion sur la façon de résoudre un problème de conformité éthique ou réglementaire, pour obtenir des conseils sur un problème ou une question de conformité, etc.

• SIGNALER. En cliquant ICI, vous pouvez informer l’Unité de Conformité de situations, d’actions, de comportements ou de conduites (actifs ou passifs) qui affectent un professionnel du Groupe Nueva Pescanova (ou des tiers liés) et qui pourraient être supposés illégaux, illicites, irréguliers ou, en somme, contraires aux règles et aux normes de notre Code Éthique, de la Charte Éthique et Sociale du Fournisseur, de la Politique Corporative pour la Prévention des Risques Criminels ou du Code Anti-Corruption, entre autres normes de notre Système Normatif de Gouvernance Corporative et de Conformité.

Pour effectuer un signalement à travers WhistleBlower, vous devez, en plus du Règlement du Canal de Conformité, lire et accepter expressément la Politique de Confidentialité de WhistleBlower du Groupe Nueva Pescanova.