1. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que les données d’identification du Propriétaire du Site Web https://www.nuevapescanova.com/ sont les suivantes :

Nom de la société : Nueva Pescanova, S.L.

NIF : B94123908

Registre : Société inscrite au registre du commerce de Pontevedra, à la page 40 du livre 4054 des sociétés, 1ère inscription figurant sur la feuille PO-58757.

Siège social : Rúa José Fernández López, s/n, 36320, Chapela-Redondela (Pontevedra, Espagne).

Téléphone : +34 986818100

Fax : +34 986818393

À titre de clarification, Nueva Pescanova, S.L. sera identifiée tout au long de ce document comme « le Propriétaire ».

2. OBJECT

Par le biais du présent Avis légal et des Conditions générales d’utilisation du Site Web, le Propriétaire informe les Utilisateurs du Site Web dont il est propriétaire https://www.nuevapescanova.es/ (ci-après, « Portail » ou « Site Web » indistinctement), des conditions d’utilisation de ce dernier.

Le présent avis juridique et les conditions générales d’Utilisation sont applicables aux personnes physiques de plus de 18 ans ou aux personnes morales qui accèdent aux contenus du Site Web et/ou utilisent les services fournis sur le Site Web. Les mineurs de moins de 18 ans ou les personnes incapables doivent utiliser la web sous l’entière responsabilité de leurs parents, représentants ou tuteurs légaux, qui doivent les accompagner, les surveiller ou prendre les précautions appropriées pendant leur navigation sur les pages web.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’utilisation du Site Internet requiert une connexion Internet. La disponibilité et la qualité de l’accès ne dépendent pas du Propriétaire. Le Propriétaire n’est pas responsable de tout aspect lié au service d’accès à Internet de l’Utilisateur.

L’accès au Site Web est gratuit et attribue à son usager la condition d’Utilisateur. L’Utilisateur doit donc lire et comprendre le présent avis juridique et les conditions générales d’utilisation avant de naviguer et/ou d’utiliser les services, ce qui impliquera son acceptation expresse et son adhésion à ceux-ci, étant lié par ceux-ci, ainsi que par d’autres documents connexes, de sorte que si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble de ceux-ci, vous ne devez pas utiliser ce Site Web.

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site Web conformément à la législation en vigueur, au présent Avis juridique et aux Conditions générales d’utilisation, en respectant les droits de propriété intellectuelle du Propriétaire ou de tiers, les bonnes coutumes, la bonne foi et la « nétiquette », c’est-à-dire l’ensemble des règles de comportement général sur Internet ;
• Faire un usage diligent des ressources et ne pas réaliser, à travers les services mis à disposition par le Propriétaire, des actions qui puissent causer des dommages ou des altérations des contenus ou entraver le bon fonctionnement du Portail, en s’engageant expressément, par la seule utilisation de ces derniers, à ne pas provoquer de problèmes techniques de toute nature, à ne pas transférer d’éléments susceptibles de porter des virus informatiques ou d’endommager, d’interférer ou d’intercepter tout ou une partie du Portail ;
• L’Utilisateur accepte les conditions générales d’un service ou d’une ressource spécifique lorsque celles-ci sont nécessaires, ce qui est explicitement requis dans chaque cas et ;
• L’Utilisateur ne pourra pas faire usage du Site Web en dehors des termes acceptés par les présentes conditions d’utilisation, notamment à des fins illicites, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public dans l’une de ses expressions, ou constituant un délit. Il ne doit en aucun cas réaliser des actions qui portent atteinte au nom et à l’image commerciale du Propriétaire, des autres Utilisateurs du Portail ou de tiers.

De même, dans le cas où les commentaires ou les entrées d’opinion sont autorisés, le Propriétaire ne sera en aucun cas responsable des opinions exprimées par des tiers, mais se réserve le droit de supprimer ou même de ne pas publier celles qui ont un contenu injurieux ou inapproprié ou, à défaut, au moment où il aurait connaissance du contenu de ce qui a été publié.

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site Web à tout moment et sans préavis aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Propriétaire est propriétaire de tous les droits concernant le contenu affiché sur le Site Web, et en particulier de tous les droits sur celui-ci, ses logos, noms commerciaux, marques, dessins industriels, structure, images, dessins, textes, graphiques, boutons, éléments constituant le code objet, programmation et ingénierie du code source ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale. Tous ces éléments, ainsi que les publications incluses, sont protégés par la réglementation espagnole et européenne en matière de propriété intellectuelle et industrielle et sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle du Propriétaire et/ou des tiers propriétaires de ces derniers, qui ont dûment autorisé leur inclusion dans le Portail.

En aucun cas, il ne peut être entendu qu’une licence est accordée ou qu’une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle desdits droits est effectuée, ni qu’un droit ou une expectative de droit est conféré. Toute altération, reproduction, adaptation, modification ou communication publique de tout ou d’une partie du contenu du Site Web, effectuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, mécanique, manuel ou autre, sans l’autorisation préalable et expresse du Propriétaire, est strictement interdite.

Aucun lien ne peut être établi vers ce Site Web à partir d’un autre Site Web sans le consentement préalable et exprès du Propriétaire. Tout lien effectué vers le Site Web doit être dirigé vers la « home » ou page d’accueil, et la création de liens profonds ou de liens dirigés vers d’autres contenus que ceux mentionnés ci-dessus est interdite.

De même, la pratique de la navigation sur les cadres est interdite.

L’existence de liens vers des tiers sur le Site Web du Propriétaire, sauf mention expresse contraire, est fournie à titre informatif, et le Propriétaire n’a aucun contrôle sur le contenu ou les éléments qui y figurent. Par conséquent, le Propriétaire n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de leur utilisation. Le Propriétaire se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui figurent sur son Site Web.

5. RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE

Le Propriétaire fait tous les efforts possibles pour maintenir son Site Web à jour afin que l’Utilisateur puisse y accéder à tout moment et que le Site Web ne subisse pas d’interruptions, mais ne peut garantir l’absence de défaillances technologiques, ni garantir la disponibilité permanente du Portail et des services qu’il contient. Par conséquent, le Propriétaire ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant découler, sans s’y limiter, (i) du manque de disponibilité du Portail, des défaillances d’accès dues à des déconnexions, des pannes, des surcharges ou des défaillances du réseau, d’Internet ou d’autres systèmes électroniques, non imputables au Propriétaire, (ii) des suspensions temporaires du Portail, (ii) des virus informatiques ou (iii) d’un cas de Force Majeure.

Dans le cas des Utilisateurs mineurs ou incapables, leurs parents, représentants ou tuteurs légaux seront responsables de leur accès à la web, aux produits ou aux contenus, ou de leur enregistrement, et nous recommandons donc qu’ils soient accompagnés, surveillés ou qu’ils prennent les précautions appropriées lorsqu’ils naviguent sur des pages web.

6. MODIFICATION DE L’AVIS JURIDIQUE ET SUSPENSION DU SITE WEB

Le Propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les mentions légales et les conditions, sa configuration, ses caractéristiques et ses services à tout moment et sans préavis.

Le Propriétaire peut, sans préavis, suspendre temporairement le contenu du Site Web pour des raisons de maintenance ou de réparation de ses systèmes et y introduire les modifications qu’il juge appropriées. Le Propriétaire exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de l’exercice des pouvoirs définis dans la présente section.

7. COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS

Les communications et les notifications de l’Utilisateur au Propriétaire doivent être effectuées par le biais du formulaire « CONTACT » du Site Web (https://www.nuevapescanova.com/contacto/), les champs marqués comme obligatoires doivent être complétés et la Politique de confidentialité doit être lue et acceptée expressément en cochant la case prévue à cet effet. Les communications du Propriétaire à l’Utilisateur seront effectuées conformément aux données fournies par l’Utilisateur dans le formulaire de contact.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Responsable du traitement des données a adopté toutes les mesures de sécurité, tant techniques qu’organisationnelles, requises par la réglementation sur la protection des données, plus précisément selon la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et le Règlement européen sur la protection des données 2016/679 (Règlement général sur la protection des données). Toutes les informations à ce sujet se trouvent dans la section intitulée Politique de confidentialité.

9. NULLITÉ DES CLAUSES

Si l’un des contenus du présent avis juridique et des conditions générales d’utilisation du portail est déclaré totalement ou partiellement invalide ou inefficace par une décision définitive rendue par une autorité compétente, cette déclaration n’affectera que le contenu ou la partie de celui-ci qui est invalide ou inefficace, les autres termes du présent avis juridique et des conditions générales d’utilisation restant en vigueur. Dans ce cas, ces contenus ou la partie des contenus concernés sont considérés comme inexistants et le Propriétaire doit effectuer les modifications nécessaires dans les plus brefs délais.

10. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Le présent avis juridique et les conditions générales d’utilisation du Portail, ainsi que toute relation entre le Propriétaire et l’Utilisateur, sont soumis à la législation espagnole.

En général, tout litige pouvant survenir en relation avec les présentes conditions sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Vigo, en renonçant à toute autre juridiction. Si l’Utilisateur est un « consommateur » conformément au décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des Utilisateurs et d’autres lois complémentaires, les cours et tribunaux du domicile du consommateur seront compétents pour résoudre tout litige qui pourrait survenir.